Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Version INITIALE

NOR : INDI0403671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/INDI0403671A/jo/article_9

Texte n°13

Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Article 9


Des auditeurs libres peuvent être admis dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.
L'admission se fait sur dossier examiné par la direction de l'école concernée. Le directeur dresse la liste des auditeurs libres admis et précise la partie du cursus qu'ils suivront. Le règlement de scolarité du cycle ingénieur définit leurs conditions de scolarité.