Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Version INITIALE

NOR : AGRS0300452A

Texte n°67

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.