Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Version INITIALE

NOR : AGRS0202659A

Texte n°87

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1985 précitée.