Décret n° 2002-1166 du 12 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : EQUP0201170D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/12/EQUP0201170D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/12/2002-1166/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe


A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 15/09/2002 page 15273 à 15274