Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430431A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg » (zone de protection spéciale FR 4211811) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Auenheim, Beinheim, Dalhunden, Drusenheim, Fort-Louis, Gambsheim, Herrlisheim, Kilstett, Lauterbourg, Mothern, Munchhausen, Neuhaeusel, Offendorf, Roeschwoog, Roppenheim, Rountzenheim, Seltz, Sessenheim, Stattmatten, Strasbourg, La Wantzenau.