Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/AGRP0500030A/jo/article_8

Texte n°21

Article 8


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) à la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
Blé tendre d'hiver : Titlis.