Décret n° 2005-838 du 25 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie

Version INITIALE

NOR : INDX0508614D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/25/INDX0508614D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/25/2005-838/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, à la sûreté nucléaire, aux postes et aux communications électroniques. Il est associé à la mise en oeuvre de la politique en faveur des industries agroalimentaires dans les domaines relevant de sa compétence.