Décret du 1er juin 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MJSK0470079D

Texte n°62

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.