Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux

Version INITIALE

NOR : AGRG0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/12/AGRG0400080A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le I de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
1. Au point e, après les termes : « issues de mammifères », sont ajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
2. Au premier alinéa du point g, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants ».