Décision n° 2003-625 du 4 novembre 2003 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301625S

Texte n°63

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.