Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/2/EQUA0301417A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2003. »