Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0200352A

Texte n°68

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 avril 2002, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre au cabinet de ministre qu'exerçait M. René Sève, appelé à d'autres fonctions.