Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie

Version INITIALE

NOR : SOCT0610837A

Texte n°30

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.