Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 îles Chausey (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430442A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Chausey » (zone de protection spéciale FR 2510037) l'espace délimité sur la carte au 1/75 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Granville dans le département de la Manche.