I. - Association CORSSAD
(20200 Bastia)

Deux protocoles d'accord du 14 octobre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association ASDAPA
(60200 Compiègne)

Accord du 19 juillet 2004 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)

Avenant n° 4 du 22 janvier 2003 et avenant n° 5 du 8 janvier 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association de soins et services à domicile
(71407 Autun)

Accord du 21 mai 2003 et avenant du 4 novembre 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.