Décret du 24 novembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUG0301554D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/EQUG0301554D/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'article 1er du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2003 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. François Cazottes, administrateur civil hors classe. »