Décision n° 2002-1047 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0211047S

Texte n°81

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-300 du 28 avril 1998 à la SAM Radio Monte-Carlo susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RMC Info, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2003.