Article 1
L'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins (ensemble une déclaration), fait à Rome le 25 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-1016 du 18 juillet 2002 portant publication de l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins (ensemble une déclaration), fait à Rome le 25 novembre 1999 (1)
NOR : MAEJ0230036D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/18/MAEJ0230036D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/18/2002-1016/jo/article_1
Texte n°14