En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Almanza et de Mlle Emmanuelle Chouvelon, la délégation de signature qui leur attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Lemoine, inspectrice du Trésor, M. Raphaël Arnoux et Mme Muriel de Buttet, attachés d'administration centrale.