Décision du 19 juillet 2006 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600520S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/19/MCCB0600520S/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 6 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Lalaut, attachée des services déconcentrés, et à M. Sylvain-Karl Gosselet, attaché d'administration de la ville de Paris détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »