Arrêté du 21 août 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV

Version INITIALE

NOR : AGRM0601765A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/AGRM0601765A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de production FROM Nord dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de maquereau pêché dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV sont interdits.