Article 2
Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
NOR : EQUA0501995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUA0501995A/jo/article_2
Texte n°36