Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : BUDR0507079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/14/BUDR0507079A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé, les mots : « l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), nom usuel du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » remplacent les mots : « Le service à compétence nationale ACCORD ».