Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 62
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 62
Arrêté du 24 février 2005 relatif aux modalités déclaratives de l'impôt sur les opérations de bourse et modifiant l'article 121 KN de l'annexe IV au code général des impôts
NOR : BUDF0500002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/BUDF0500002A/jo/article_annexe1
Texte n°62