Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un accord national professionnel complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411163A

Texte n°59

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.