Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le montant de la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRB0202605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRB0202605A/jo/article_2

Texte n°88