Décret du 19 septembre 2002 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0200394D

Texte n°38

Article 1


M. Jean-François Verny, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2002.