Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRR0201946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/AGRR0201946A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


Chaque année le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux communique aux membres du conseil d'administration de l'établissement un rapport sur l'exécution des conventions d'objectifs visées à l'article 7 du présent arrêté.