Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la direction de la circulation aérienne militaire

Version INITIALE

NOR : DEFL0601075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/DEFL0601075A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à la direction de la circulation aérienne, de la mise à disposition d'informations pratiques : la direction de la circulation aérienne militaire et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique, de la collecte de données par le biais d'un formulaire et du formulaire d'abonnement : la division information aéronautique et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la direction de la circulation aérienne militaire et l'hébergeur.