Article 1
Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
NOR : SANH0521326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/SANH0521326A/jo/article_1
Texte n°8