Décision n° 2005-133 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société TV 8 Mont-Blanc

Version INITIALE

NOR : CSAX0501133S

Texte n°49

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société TV 8 Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.