Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne

Version INITIALE

NOR : INTC0400006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/INTC0400006A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'arrêté du 5 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne est abrogé.