Article 2
L'arrêté du 5 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/INTC0400006A/jo/article_2
Texte n°7
L'arrêté du 5 octobre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne est abrogé.
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