Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves)

Version INITIALE

NOR : AGRP0601271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/AGRP0601271A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 23/07/2006 texte numéro 11