Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
NOR : EQUA0501961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/EQUA0501961A/jo/article_3
Texte n°26