Article 3
Le président du comité est désigné en son sein par le ministre.
Arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie
NOR : SANC0620608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/SANC0620608A/jo/article_3
Texte n°22