Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Version INITIALE

NOR : SANP0620766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/SANP0620766A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 7 (agrément n° 98-09).