Article 12
Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale avec l'appui du secrétariat général de la mer.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTT0500312D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/INTT0500312D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/2005-1426/jo/article_12
Texte n°5
Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale avec l'appui du secrétariat général de la mer.
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