Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral

Version INITIALE

NOR : INTT0500312D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/INTT0500312D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/2005-1426/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


Le secrétariat du Conseil national du littoral, de la commission permanente et des groupes de travail est assuré par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale avec l'appui du secrétariat général de la mer.