Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0540001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/BUDB0540001A/jo/article_3
Texte n°8