Décret du 11 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA0520088D

Texte n°43

Article 3


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.