Arrêté du 4 mai 2005 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510834A

Texte n°112

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.