Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « horlogerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0402428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MENE0402428A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « horlogerie » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
L'arrêté du 21 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « horlogerie » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.