Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Limoges et Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0401057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/EQUA0401057A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Limoges (Bellegarde) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.