Est approuvée, à effet du 1er janvier 2003, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle des constructions métalliques et préfabrications d'Arles, de la mutuelle Rivoire et Carret-Lustucru et de la Mutuelle interentreprise de la dynamite au profit de la Mutuelle provençale d'Arles et des Alpilles.