Article 4
Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité d'orientation scientifique du Laboratoire national de dépistage du dopage
NOR : MJSK0270064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/22/MJSK0270064A/jo/article_4
Texte n°61