Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France pour l'année 2005 dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° nord

Version INITIALE

NOR : AGRM0502731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRM0502731A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Le quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° nord, est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.