Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b

Version INITIALE

NOR : AGRM0502723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRM0502723A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.