Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-328 du 20 mars 2006 portant publication de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, signé à Paris le 26 avril 2005 (1)
NOR : MAEJ0630036D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/MAEJ0630036D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/2006-328/jo/article_2
Texte n°10