Décision n° 2005-822 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin

Version INITIALE

NOR : CSAX0501822S

Texte n°124

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.