Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0400082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/ECOK0400082A/jo/article_14

Texte n°30

Article 14


Délégation est donnée à M. Patrick Halope, directeur d'études, et M. Thierry Dudreuil, contractuel de droit public de catégorie A, et en l'absence de ce dernier à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.