Arrêté du 23 octobre 2007 portant application du règlement (CEE) n° 95/93 modifié à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Version INITIALE

NOR : DEVA0769038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/DEVA0769038A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


L'aéroport de Bâle-Mulhouse est qualifié d'aéroport coordonné pendant la période au cours de laquelle la tenue de la phase finale du championnat d'Europe de football « Euro 2008 » occasionne une forte hausse de son trafic, de nature à perturber sérieusement son exploitation.